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Les publications des avocats les plus lues

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Vente et responsabilité du vendeur à raison des travaux qu'il a personnellement exécutés et qui révèlent sa compétence propre

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 288, 426 Cet arrêt est commenté par : - M. POUMAREDE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 4, p. 42. - M. TRICOIRE, Revue ... Lire la suite >
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Vente et vice caché : chacun des coresponsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité

Par Albert CASTON le 04/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-29.034 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président Me Isabelle Galy, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vente immobilière - amiante - diagnostic

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-18.462 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Vente immobilière - clause explicite de non-garantie des vices cachés - notaire - devoir de conseil

Par Albert CASTON le 10/02/2016
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 3 février 2016N° de pourvoi: 15-10.219Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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